Réglementation des contrats d'assurance
Parce que la pratique du droit de distribution d’assurance est indissociable de celle des produits, le cabinet est sollicité également pour traiter les nombreux sujets portant sur la réglementation des contrats d’assurance.
Contrats d’épargne et Assurance Vie individuelle et associative
- Traitement fiscal et social des prestations
- Analyse des réclamations clients
- Conseil sur le droit du contrat
- Mandat d’arbitrage
- Droit des associations souscriptrices
- Rédaction, revue et mise en conformité des documents précontractuels et contractuels
- Rédaction et mise en conformité des documents de formalisation du devoir de conseil
- Supports d’investissement en euros et unités de compte et leurs garanties
Contrat d'assurance non-vie
Mes compétences s’appuient sur une expérience antérieure de juriste opérationnelle au sein de plusieurs sociétés d’assurance vie.
- Conseil sur le droit du contrat
- Fiscalité
- Interprétation des clauses
- Conformité du processus de souscription
- Rédaction et revue des documents précontractuels et contractuels
- Rédaction et mise en conformité des documents de formalisation du devoir de conseil
- Analyse et traitement des réclamations client
- Analyse des demandes de couverture
- Revue des polices d'assurance paramétrique au regard de la réglementation locale et du péril climatique assuré
Mes compétences
Mes compétences s’appuient sur une double expérience en détachement,
- l’une au sein de la Direction Juridique IARD d’un bancassureur,
- et l’autre au sein d'un courtier spécialisé en assurance paramétrique (périmètre Europe, Asie, Afrique, Amérique, Océanie).
