Avocat en formations règlementaires à Paris

Sécuriser la distribution d'assurances à l'international

Parce que la commercialisation de produits d'assurance ne s’arrête pas aux portes des frontières françaises, j’interviens également pour sécuriser la distribution transfrontalière des acteurs de l’assurance qu’ils soient porteurs de risques ou intermédiaires d’assurance.

J’analyse et présente les prérequis réglementaires et la position des différents régulateurs en m’appuyant si besoin sur mon réseau d’avocats locaux.

Je vérifie la nécessité d’avoir un agrément, propose ou valide les schémas contractuels et rédige les conventions idoines.

Je peux valider les conditions générales et particulières de polices d'assurances au regard du droit local.

Exemples d’interventions

1. Distribution de contrat d’assurance santé

D’un assureur vie ayant son siège en France via un courtier captif établi en Irlande distribuant dans l’UE, s’appuyant sur une entité de gestion de sinistres basée au RU.

Analyse des différentes exigences réglementaires en matière de distribution et gestion de sinistres en liaison avec les juristes et avocats locaux.
Proposition de schéma de distribution et gestion en fonction des agréments.
Rédaction des conventions entre les différents intervenants : distribution, délégation de souscription et de gestion.

2. Distribution de contrats d’assurance grands risques

Portés par un assureur ayant son siège en France par un courtier captif d’assurance paramétrique pour des risques climatiques situés dans plusieurs continents.

Analyse des différentes exigences réglementaires en matière de distribution de contrat d’assurance paramétrique en liaison avec les juristes et avocats locaux.
Analyse de la faisabilité juridique des demandes de couvertures et des schémas de distributions proposés.
Rédaction des conventions entre les différents intervenants.

3. Partenariat entre un porteur de risque, un courtier et un intermédiaire à titre accessoire exempté (dérogataire)

Participation à la mise en place d’un partenariat entre un porteur de risque situé en France, un courtier situé à Monaco et son intermédiaire à titre accessoire exempté (dérogataire).

Analyse des différentes exigences réglementaires en matière de distribution de contrat d’assurance paramétrique en liaison avec les juristes et avocats locaux.
Analyse de la faisabilité juridique des demandes de couvertures et des schémas de distributions proposés.
Rédaction des conventions entre les différents intervenants.

DISTRIBUTION TRANSFRONTALIÈRE

Sécuriser la distribution d'assurances à l'international

Exemples d’interventions

1. Distribution de contrat d’assurance santé

2. Distribution de contrats d’assurance grands risques

3. Partenariat entre un porteur de risque, un courtier et un intermédiaire à titre accessoire exempté (dérogataire)

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